Digitalcommun - Nous donnons de la visibilité à votre activité sur internet

Politique de confidentialité

DigitalCommun – Services de présence sur Internet

Dernière mise à jour : 19/07/2026

Chez DigitalCommun, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

DigitalCommun

Nom du responsable : DigitalCommun

Adresse : Nantes France

Téléphone : 0662557885

E-mail : contact@digitalcommun.com

Site Internet : www.digitalcommun.com

2. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, nous pouvons collecter les informations suivantes :

Informations d'identification

• Nom

• Prénom

• Nom de l'entreprise

• Fonction

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

Informations professionnelles

• SIRET

• Activité

• Horaires d'ouverture

• Adresse de l'établissement

• Logo

• Photographies

• Vidéos

• Documents commerciaux

Données techniques

Lors de votre navigation sur notre site, certaines informations peuvent être enregistrées :

• Adresse IP

• Type de navigateur

• Type d'appareil

• Pages consultées

• Date et heure de connexion

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos données sont utilisées pour :

• répondre à vos demandes de contact ;

• établir un devis ;

• créer et maintenir votre site Internet ;

• créer et gérer votre fiche Google Business Profile ;

• gérer vos réseaux sociaux ;

• réaliser des créations graphiques et des contenus ;

• assurer le suivi de votre abonnement ;

• respecter nos obligations légales.

Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la réalisation des prestations.

4. Base juridique du traitement

Vos données sont traitées sur les bases suivantes :

• l'exécution du contrat ;

• votre consentement lorsque celui-ci est requis ;

• le respect de nos obligations légales ;

• notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• aux collaborateurs de DigitalCommun ;

• aux prestataires techniques intervenant dans l'exécution des prestations (hébergeurs, solutions de messagerie, outils de création de sites, plateformes de réseaux sociaux, Google Business Profile, etc.) ;

• aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales applicables.

• Données de prospection : jusqu'à trois ans après le dernier contact, sauf opposition de votre part.

• Documents comptables : selon les délais prévus par la réglementation.

7. Sécurité des données

DigitalCommun met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre :

• l'accès non autorisé ;

• la perte ;

• la destruction ;

• l'altération ;

• la divulgation.

Aucun système informatique n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement (dans les limites prévues par la loi) ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité de vos données lorsque les conditions sont réunies.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans la présente politique.

9. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies afin :

• d'assurer son bon fonctionnement ;

• d'améliorer votre expérience de navigation ;

• de mesurer l'audience ;

• de mémoriser certaines préférences.

Lorsque la réglementation l'exige, votre consentement est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

10. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (Google, Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube, etc.).

Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité. DigitalCommun ne peut être tenu responsable de leurs pratiques en matière de protection des données.

11. Transfert des données

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l'Union européenne.

Dans ce cas, nous veillons à ce que les garanties appropriées prévues par la réglementation soient mises en œuvre (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, ou autre mécanisme reconnu).

12. Réseaux sociaux et Google Business Profile

Dans le cadre de nos prestations, nous pouvons publier des contenus (textes, photos, vidéos) sur vos comptes de réseaux sociaux ou sur votre fiche Google Business Profile.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous nous transmettez.

Vous pouvez demander à tout moment la modification ou le retrait d'un contenu publié, sous réserve des contraintes techniques des plateformes concernées.

13. Confidentialité

Les informations que vous nous communiquez sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution de nos prestations.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations qui nous sont confiées et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à la réalisation des services.

14. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte :

• des évolutions législatives ou réglementaires ;

• des évolutions techniques de nos services ;

• de l'ajout de nouvelles fonctionnalités.

La version en vigueur est toujours celle publiée sur notre site Internet.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

DigitalCommun

📧 E-mail : contact@digitalcommun.com

📞 Téléphone : 0662557885

🌐 Site Internet : www.digitalcommun.com

📍 Adresse : Nantes, France

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Services de Présence sur Internet

DigitalCommun

Version : 1.0

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre DigitalCommun (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de présence sur Internet proposés.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées par DigitalCommun, sauf accord écrit contraire.

ARTICLE 2 – Prestations proposées

Selon la formule choisie, les prestations peuvent comprendre notamment :

• création de site internet ;

• maintenance du site ;

• optimisation de la fiche Google Business Profile ;

• gestion des réseaux sociaux ;

• création de contenus ;

• référencement local ;

• mises à jour du site ;

• création de visuels ;

• accompagnement numérique.

Le détail exact des prestations figure dans le devis ou sur la page de commande.

ARTICLE 3 – Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande devient définitive après :

• validation du devis ou de la commande ;

• paiement de la première échéance ou de l'acompte prévu.

ARTICLE 4 – Durée de l'engagement

Les abonnements sont conclus pour une durée indiquée dans l'offre commerciale.

Exemple :

Engagement de 12 mois.

À l'issue de cette période, les modalités de renouvellement ou de résiliation sont précisées dans le contrat ou le devis.

ARTICLE 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable au Prestataire.

ARTICLE 6 – Paiement

Le paiement peut être effectué par :

• carte bancaire ;

• virement bancaire ;

• prélèvement ;

• tout autre moyen accepté par DigitalCommun.

Les abonnements sont payables mensuellement, sauf accord contraire.

ARTICLE 7 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• des pénalités légales pourront être appliquées ;

• les prestations pourront être suspendues jusqu'au règlement complet.

Toute suspension des prestations ne pourra donner lieu à indemnisation.

ARTICLE 8 – Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir :

• les informations nécessaires ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les textes ;

• les coordonnées ;

• les éléments graphiques.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les contenus transmis.

ARTICLE 9 – Validation des contenus

Lorsque des contenus sont soumis au Client avant publication, celui-ci dispose d'un délai raisonnable pour faire part de ses observations.

À défaut de retour, DigitalCommun pourra considérer les contenus comme validés si cette modalité est prévue au contrat.

ARTICLE 10 – Délais

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés notamment :

• en cas de retard dans la transmission des éléments par le Client ;

• en cas de problème technique indépendant de DigitalCommun ;

• en cas de force majeure.

ARTICLE 11 – Obligation de moyens

DigitalCommun est soumis à une obligation de moyens.

Aucune garantie n'est donnée concernant :

• un positionnement Google ;

• un nombre de visiteurs ;

• un nombre de ventes ;

• un chiffre d'affaires ;

• un nombre de demandes de devis.

ARTICLE 12 – Google Business Profile

DigitalCommun accompagne le Client dans la création et l'optimisation de sa fiche Google Business.

La validation relève exclusivement de Google.

DigitalCommun ne peut garantir :

• l'acceptation de la fiche ;

• son maintien ;

• son classement.

ARTICLE 13 – Réseaux sociaux

Les comptes créés restent la propriété du Client.

DigitalCommun intervient uniquement comme gestionnaire.

Le Client peut demander la restitution des accès à tout moment.

Les plateformes (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, etc.) restent seules responsables de leur fonctionnement.

ARTICLE 14 – Référencement local

Le référencement naturel dépend de nombreux critères indépendants de DigitalCommun.

Aucune garantie de classement ne peut être donnée.

ARTICLE 15 – Création de contenu

Les contenus créés par DigitalCommun reposent sur les informations transmises par le Client.

Le Client demeure responsable :

• des informations communiquées ;

• des produits proposés ;

• des obligations légales propres à son activité.

ARTICLE 16 – Maintenance

Lorsque la maintenance est incluse dans l'offre, elle comprend uniquement les opérations prévues dans la formule souscrite.

Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un devis.

ARTICLE 17 – Hébergement et nom de domaine

Sauf mention contraire, les frais d'hébergement, de nom de domaine ou de services tiers restent à la charge du Client.

DigitalCommun peut accompagner le Client dans leur mise en place sans devenir propriétaire de ces services.

ARTICLE 18 – Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par DigitalCommun sont cédées au Client selon les conditions prévues au devis ou au contrat.

Les méthodes, modèles, processus, bibliothèques de composants et savoir-faire développés par DigitalCommun demeurent sa propriété.

ARTICLE 19 – Responsabilité

DigitalCommun ne pourra être tenu responsable notamment :

• des interruptions des services Google, Meta ou autres plateformes ;

• des modifications d'algorithmes ;

• des pertes d'exploitation ;

• des contenus fournis par le Client ;

• des piratages indépendants de son intervention ;

• des cas de force majeure.

ARTICLE 20 – Résiliation

Toute résiliation avant la fin de la période d'engagement s'effectue conformément aux conditions prévues au contrat ou au devis.

Les prestations déjà réalisées restent dues.

ARTICLE 21 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations et de la relation commerciale.

ARTICLE 22 – Confidentialité

DigitalCommun s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale ou accord du Client.

ARTICLE 23 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit applicable.

ARTICLE 24 – Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit à DigitalCommun dans un délai raisonnable après la découverte du fait concerné.

ARTICLE 25 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 26 – Règlement des litiges

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, les juridictions territorialement compétentes seront saisies conformément aux règles du droit français.

ARTICLE 27 – Acceptation

La validation de la commande, la signature du devis ou le paiement valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Mentions relatives au service « Présence sur Internet »

Objet du service

Le service « Présence sur Internet » proposé par DigitalCommun a pour objectif d'accompagner le client dans le développement et le maintien de sa visibilité en ligne.

Selon la formule souscrite, ce service peut comprendre notamment :

• la création ou la maintenance d'un site internet ;

• la création et l'optimisation d'une fiche Google Business Profile ;

• la création de contenus (textes, visuels et publications) ;

• la gestion des réseaux sociaux ;

• la mise à jour des informations de l'entreprise ;

• l'optimisation de la présence locale sur Internet.

Le détail des prestations est précisé dans l'offre choisie par le client.

Nature de l'obligation

DigitalCommun est tenu à une obligation de moyens.

Le prestataire met en œuvre son savoir-faire, son expérience et les outils adaptés afin d'améliorer la présence en ligne du client.

Toutefois, DigitalCommun ne peut garantir :

• un nombre précis de visiteurs ;

• une position déterminée dans les résultats des moteurs de recherche ;

• un nombre minimum de contacts ou de ventes ;

• une évolution spécifique du chiffre d'affaires.

Ces résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs, notamment de la concurrence, de l'activité du client et des évolutions des plateformes numériques.

Informations fournies par le client

Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation des prestations, notamment :

• textes ;

• photographies ;

• vidéos ;

• logos ;

• coordonnées ;

• horaires ;

• tarifs (si souhaité) ;

• informations relatives à son activité.

Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus transmis ou disposer des autorisations permettant leur utilisation.

Validation des contenus

Avant publication, DigitalCommun peut soumettre certains contenus au client pour validation.

À défaut de réponse dans le délai convenu, les modalités de validation prévues au contrat ou aux CGV s'appliquent.

Le client demeure responsable des informations validées et diffusées sous son nom.

Gestion des réseaux sociaux

DigitalCommun assure la création et la publication des contenus selon la formule choisie.

La fréquence des publications est celle indiquée dans l'offre commerciale.

Les réseaux sociaux demeurent la propriété de leurs exploitants respectifs.

DigitalCommun ne peut être tenu responsable :

• des modifications d'algorithmes ;

• des interruptions de service ;

• des suppressions de contenus décidées par les plateformes ;

• des restrictions ou suspensions de comptes décidées par celles-ci.

Google Business Profile

DigitalCommun accompagne le client dans la création, l'optimisation et la mise à jour de sa fiche Google Business Profile.

La validation finale de la fiche relève exclusivement de Google.

DigitalCommun ne peut garantir :

• la validation d'une fiche ;

• le délai de validation ;

• le maintien permanent de la fiche ;

• l'affichage dans une position déterminée.

Référencement local

Les actions réalisées visent à améliorer la visibilité locale du client.

Le référencement naturel dépend notamment :

• des moteurs de recherche ;

• de la concurrence ;

• de la qualité des contenus ;

• de la notoriété de l'entreprise ;

• de nombreux critères indépendants de DigitalCommun.

Aucune garantie de classement ne peut être donnée.

Création de contenu

Les textes, visuels et publications réalisés par DigitalCommun sont élaborés à partir des informations fournies par le client.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.

DigitalCommun se réserve le droit de refuser la diffusion de contenus contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

Maintenance

Lorsque la maintenance est incluse dans l'offre, elle comprend les opérations prévues au contrat (par exemple : mises à jour, sauvegardes, corrections techniques).

Elle ne comprend pas, sauf mention contraire :

• la refonte complète du site ;

• le développement de nouvelles fonctionnalités ;

• les modifications importantes de structure ou de design.

Disponibilité du service

Les demandes sont traitées pendant les jours ouvrés selon les délais indiqués dans l'offre commerciale.

Les délais peuvent varier en fonction de :

• la complexité de la demande ;

• la réactivité du client ;

• les contraintes techniques.

Propriété intellectuelle

Les contenus créés par DigitalCommun sont cédés ou concédés au client selon les modalités prévues au contrat.

Les outils, modèles, méthodes de travail, éléments graphiques génériques et savoir-faire développés par DigitalCommun demeurent sa propriété intellectuelle, sauf disposition contraire.

Responsabilité

DigitalCommun ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant notamment :

• d'informations erronées transmises par le client ;

• d'une indisponibilité des plateformes tierces ;

• d'une modification des règles des moteurs de recherche ;

• d'un piratage indépendant de son intervention ;

• d'un cas de force majeure.

Modification des prestations

Le contenu des prestations peut évoluer afin de tenir compte :

• des évolutions technologiques ;

• des évolutions des plateformes numériques ;

• des bonnes pratiques du secteur.

Toute évolution majeure sera portée à la connaissance du client.

Contact

Pour toute question relative au service :

DigitalCommun

📧 Email : contact@digitalcommun.com

🌐 Site Internet : www.digitalcommun.com

📞 Téléphone : 0662557885

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